Accueil périscolaire et centre de loisirs » Réglementation
Quelles sont les obligations réglementaires à respecter dans le cadre d’accueil d’enfants ?Les activités organisées pour des jeunes mineurs doivent respecter des règles évidentes :
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avoir l’autorisation des parentsaccueillir les enfants dans des locaux aptes à l’accueil du public et assurésêtre assuré en responsabilité civile pour l’organisateur.
Mais en plus :
L’ accueil d’enfants est obligatoirement soumis à déclaration de centre de loisirs auprès de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports dès que l’accueil dépasse 15 jours par an pour au moins 8 mineurs à l'occasion de loisirs.
Renseignements : DDJS Metz place St Thiébault - Tel : 03 87 75 41 55Si vous accueillez des enfants de moins de 6 ans, vous devez aussi le signaler auprès des services de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
Renseignements : PMI Metz av André Malraux - Tel : 03 87 56 30 53Si vous mettez en place de la restauration collective, soit en cuisinant sur place soit en faisant appel à un traiteur, vous êtes soumis à déclaration auprès des services de la Direction des Services Vétérinaires du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Renseignements : DSV St Julien les Metz - Tel : 03 87 37 76 04Voir la « foire aux questions » du forum
Voir le site du Ministère de la Jeunesse et des Sports